Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées via le site www.bellerebelle.ch

Commande

Le client passe commande sur le site internet  www.bellerebelle.ch, dont le processus est le suivant:
Choix des produits et mise au panier
Validation du contenu du panier
Informations sur le client et sur l’adresse du destinataire (Nom/ Prénom/ Adresse de facturation/ Adresse de livraison/ Adresse e-mail/ N° de téléphone)

Acceptation des conditions générales de vente
Confirmation de la commande
Validation du paiement

Lors de toutes ces étapes, le client visualise le détail de la commande ainsi que son prix total et peut à tout moment modifier sa commande, ceci avant de la confirmer pour donner son approbation finale.

La commande est ensuite validée et confirmée par le vendeur à l’adresse email indiquée par le client. La validité de la commande commence à la date du règlement par carte de crédit ou bancaire (VISA, Mastercard, Maestro, Postcard, compte Paypal, TWINT) en ligne. Par conséquent, les produits restent propriété de BELLEREBELLE jusqu’au paiement du montant total.

Toutes les informations énoncées par le client, lors de sa prise de commande, sont de sa seule responsabilité ; par conséquent, en cas d’erreur de libellé des coordonnées du destinataire, BELLEREBELLE ne saurait être tenu responsable de  l’impossibilité de livrer le colis.

Garantie du produit

Les descriptions techniques des produits sont basées sur les informations indiquées par les fournisseurs de BELLEREBELLE. Les images présentées sur BELLEREBELLE sont à valeur indicative uniquement ; à savoir que des différences de couleur peuvent être liées aux types d’écrans et aux réglages de ces derniers. BELLERELLE ne pourra nullement être tenu responsable d’une différence de teinte des produits.

L’indisponibilité du produit

BELLEREBELLE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. Si tel est le cas, BELLEREBELLE en informerait le client par email, par courrier ou par téléphone dans les plus brefs délais. Le client pourrait alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande par email à info@bellerebelle.ch.

Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. De même, aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.

Prix

Tous les prix des produits figurant sur notre site sont indiqués en CHF (francs suisses), toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables le jour de la commande.

Les paiements doivent s’effectuer en CHF, quelle que soit la monnaie de référence du client.

Les prix des produits s’entendent nets hors frais de livraison (frais de port selon montants en vigueur, voir paragraphe « livraison »).

Les offres spéciales, soldes ou rabais ne sont valables que jusqu’à la date indiquée ou épuisement des stocks.

Modalités de paiement

Le paiement en ligne se fait par carte de crédit ou bancaire : Visa, Mastercard, Maestro, Postcard, TWINT ou via le compte PayPal.

Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.

Transport & livraison

Dès réception de votre commande sur le site internet et de la confirmation de votre paiement, BELLEREBELLE traitera votre commande dans les meilleurs délais.

Tous les articles sont livrés en Suisse par la Poste Suisse.

Les délais de livraison peuvent varier entre 3 et 7 jours ouvrables (hors périodes de congés qui sont signalées au client sur le site et sur la page FB). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû aux services de la Poste.

Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Les frais d’envoi sont des forfaits fixes en fonction de l’adresse de livraison et du poids des colis.

En cas de commandes multiples, BELLEREBELLE  se réserve le droit de grouper les articles dans un seul et unique envoi postal.

Ventes à l’étranger et taxes, frais et droits de douane applicables.

Les livraisons dans certains pays peuvent engendrer des taxes (TVA locale), frais et droits de douane supplémentaires. Il appartient à chaque client étranger de se renseigner sur les dispositions légales applicables à l’importation dans son propre pays. BELLEREBELLE ne pourra nullement être tenue responsable du paiement de ces obligations douanières.

Les colis qui auront fait l’objet d’un retour en raison du refus de l’acquéreur de s’acquitter des frais de douane ne pourront donner lieu à un remboursement de la marchandise retournée qu’après déduction des frais de douane et de port impayés.
De même, les frais d’importation en Suisse engendrés par le retour d’une vente ayant été expédiée à l’étranger ne seront pas supportés par BELLEREBELLE mais incomberont au client. Ils seront déduits du montant du remboursement.

Retours et remboursements

Vous souhaitez retourner un article?

1° MERCI DE NOUS PRÉVENIR du renvoi de l’article et d’en indiquer la raison, en écrivant un E-MAIL à info@bellerebelle.ch. Les retours qui n’auront pas été annoncés de cette manière ne pourront pas donner lieu à un remboursement mais recevront un bon d’échange.

2° Votre retour est à adresser à :
BELLE REBELLE, chemin des Vignes 15 B, 1026 Echandens, SUISSE
L’envoi devra bénéficier d’un numéro de suivi.

3° Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un DÉLAI de 7 JOURS ouvrés, suivant la réception du colis, pour retourner sa commande.

4° Les articles retournés doivent être correctement pliés, dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE (y compris l’ÉTIQUETTE) et parfaitement NEUFS : NON PORTÉS, NON LAVÉS, SANS ODEUR et NON TACHÉS.
ATTENTION : TOUT ARTICLE NE RESPECTANT PAS CES MODALITÉS NE DONNERA PLUS LIEU A AUCUN ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT.

5° Les frais de retour sont à la charge de l’acquéreur.

6° En cas de perte ou de détérioration du colis retourné par le client, BELLEREBELLE ne pourra pas rembourser la commande et le client devra alors se retourner contre son transporteur.

6° En cas de remboursement, BELLEREBELLE restituera au client le  montant total déjà versé, à réception des articles concernés.

7° Dans tous les cas, IL N’EST PAS POSSIBLE D’ÉCHANGER OU DE SE FAIRE REMBOURSER DES BIJOUX OU DES ARTICLES SOLDÉS, à moins qu’ils ne présentent un défaut de fabrication.

8° Les frais de port étant offerts « à partir de CHF 150.00 d’achats », ils seront toutefois déduits de la somme à rembourser si, après retour, ce montant ne devait plus être atteint.

NB: Suite à de nombreux abus, nous informons notre aimable clientèle que ces règles seront appliquées SCRUPULEUSEMENT ET SANS AUCUNE EXCEPTION. Les articles qui seraient retournés au mépris de ce qui précède ne pourront pas être remboursés et seront retournés à l’expéditeur, à ses propres frais.

Garantie

Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits prévus par le Code civil.

Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser à BELLEREBELLE toute réserve ou réclamation pour non conformité ou vice apparent des articles livrés.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes…) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil et appartiennent à BELLEREBELLE. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable de BELLEREBELLE.

Protection des données individuelles

Pour l’utilisation des données du client, BELLEREBELLE se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. BELLEREBELLE ne traite et ne conserve que les données indispensables au bon accomplissement de la commande, sa facturation et sa livraison. Les données personnelles ne sont transmises qu’aux tiers liés au bon déroulement de la commande et de sa livraison, mais en aucun cas à des fins publicitaires. Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle.

Droit applicable – litige éventuel

Le présent contrat est soumis à la loi Suisse. La langue du présent contrat est la langue française. Le for juridique se situe à Echandens. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entamer toute action judiciaire.

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